Financer la reconquête de la biodiversité sur les territoires : quels leviers d’actions ?

A l'heure ou le développement économique territorial doit désormais se concilier avec l’impératif écologique, quels sont les outils pouvant être mobilisés par les territoires pour financer la protection de la biodiversité et du patrimoine environnemental ?

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité. Les axes principaux d’action sont le développement de la nature dans les espaces urbains, la restauration des écosystèmes en bon état ainsi que la limitation de consommation des espaces naturels par l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. Il revient en grande partie aux territoires de mettre en œuvre des moyens à la hauteur de ces attentes.

Le développement économique territorial est désormais à concilier avec l’impératif écologique et des notions telles que les biens communs ou les réseaux écologiques sont amenées à gagner de l’ampleur.

En France, l’action locale pour la biodiversité s’inscrit aujourd’hui dans un cadre structuré et dispose d’outils bien identifiés. Néanmoins, la crise actuelle invite à explorer de nouveaux leviers de financement pour les projets à venir. Nous pouvons pour cela nous inspirer d’actions marquantes d’autres pays. Par exemple Heal Rewilding, une initiative britannique, associe le financement participatif à la restauration écologique. Peu ou pas utilisé à cet effet, le financement participatif ainsi que d’autres leviers innovants pourraient devenir en France des moteurs de la préservation de notre patrimoine écologique.

En France, la protection de la biodiversité dispose d’un cadre structuré permettant l’action de l’Etat et des collectivités

En France, la restauration écologique est portée par un ensemble de réglementations et de politiques publiques (pour plus d’informations consulter le rapport du réseau REVER). Ainsi, dès 1976, la séquence « Eviter, Réduire et Compenser » (ERC) est inscrite dans la loi et est confortée en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Au niveau européen, la « Directive Habitats » impose la restauration écologique lorsqu’un projet peut affecter négativement un site Natura 2000[1] ou des espèces protégées. De nombreuses directives européennes et lois nationales caractérisées par un ancrage juridique fort forment aujourd’hui le cadre réglementaire de la restauration écologique en France.

A ceux-ci s’ajoutent des outils à disposition des collectivités, avec par exemple :

  • La politique nationale des Grands Sites impulsée par l’Etat et mise en œuvre par les collectivités sur lesquelles se trouvent ces sites. Ces opérations consistent en une phase de restauration du site qui peut être suivie par une phase de développement territorial selon les cas (agriculture, pêche, forêt, tourisme etc.). 
  • La Trame verte et bleue est un outil de préservation de la biodiversité visant à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement. Cet outil fait notamment appel au concept de réseaux d’écosystèmes et applique une approche systémique.
  • Les espaces naturels sensibles (ENS) créés par les Départements et dont le financement est assuré par la taxe d’aménagement départementale (TDENS) assujettie sur les autorisations et déclarations d’urbanisme délivrées sur l’ensemble du territoire départemental. Cet outil juridique permet notamment de faciliter l’acquisition d’un terrain dont le caractère naturel est menacé afin d’y mettre en place une politique de protection dont la restauration écologique du milieu.
  • Les contrats de transition écologique (CTE) sont un dispositif gouvernemental visant à appliquer localement certains des engagements d’ordre écologique et climatique pris au niveau national. Les collectivités ayant contractualisé à partir d’un projet de territoire peuvent de cette manière bénéficier d’un soutien financier et technique de l’Etat et de ses établissements publics.  

Ces outils de planification, de labélisation et de contractualisation relèvent d’une approche du haut vers le bas qui donnent un cadre à l’action locale.

En complément, les territoires peuvent faire appel à des dispositifs incitatifs ciblés et contextualisés afin de mobiliser les entreprises et la société civile. Nous avons par exemple :

  • L’appel à projet de l’ADEME clos en avril 2020 pour la reconversion de friches polluées et incluant des usages du foncier dits « alternatifs » comprenant la restauration et l’amélioration de la biodiversité.
  • Le plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » qui engage une enveloppe de 2 millions d’euros pour le reboisement de la région par la plantation d’un million d’arbres en 3 ans.

Cependant, si les investissements publics reposent sur une logique d’entrainement des investissements privés, il reste que les besoins de financement futurs de projets liées à la reconquête de la biodiversité seront importants, en croissance et de formes diverses.

La dynamique et diversité des projets à venir font que tous ne s’inséreront sans doute pas dans le périmètre circonscrit du cadre réglementaire et de la contractualisation nationale. Des outils et moyens innovants de financement complémentaires restent à explorer. 

Heal Rewilding : un exemple britannique de restauration écologique par le financement participatif

En avril 2020, au Royaume-Uni, est créée l’association Heal Rewilding proposant d’utiliser le crowdfunding pour l’acquisition de terrains dont l’équilibre écologique est menacé afin d’y laisser se développer la faune et la flore avec le minimum d’interventions.

Le principe est de laisser l’écosystème se reconstruire au travers de processus naturels tout en agissant de manière ponctuelle et ciblée sur la base de conseils d’un panel d’experts.

Un projet de protection de la biodiversité basé sur un financement participatif a plusieurs avantages :

  1. Il permet de s’affranchir en partie des sources de financement publiques puisque ce sont les donateurs/prêteurs/investisseurs qui apportent les financements.
  2. Il offre un nouveau moyen pour la société civile de s’engager directement dans des projets liés à la protection de la biodiversité et constitue, en ce sens, un moteur d’engagement citoyen et d’acculturation à la thématique de la biodiversité.
  3. En fonction des modalités de financement (don, durée longue de l’investissement, etc.), il peut permettre d’inscrire le processus de restauration dans le temps long.

Un premier projet, sur un terrain d’environ 200 hectares, est en cours dans les basses-terres au sud du Royaume-Uni. L’objectif est de rassembler £7 millions selon un modèle de donations sans contrepartie financière. Pour une donation de £20, le donateur se verra « attribuer » une parcelle de 9m2 dont il pourra suivre le développement.

Cet exemple d’intervention privée sur les territoires en lien avec les objectifs de transition écologique et de préservation de la biodiversité s’inscrit dans une politique nationale. Le gouvernement britannique s’est engagé avec son Plan Environnemental de janvier 2018 à développer un « Nature Recovery Network », soit un réseau de 500 000 hectares d’habitats naturels connectés sur le territoire. Cet objectif de développement a été repris par des acteurs nationaux à forte présence locale telles les Wildlife trusts et les Local Nature Partnerships.

Ces organisations ont la particularité de permettre une approche décentralisée de l’action environnementale en faisant participer la société civile et en influençant la conception des documents de planification locaux.

Diversifier les outils de financements au service de la biodiversité

Par son utilisation du financement participatif, Heal Rewilding montre une nouvelle voie pour la protection des espaces naturels. Aujourd’hui, si il existe des plateformes de financement participatif pour des projets de préservation du patrimoine (Dartagnan ou Tudigo), pourquoi n’en existerait-il pas pour la protection de notre patrimoine écologique ? Les plateformes ont certes investi le thème du développement durable, cependant cela concerne principalement la production d’énergie (panneaux photovoltaïques et éoliennes).

La reconquête de la biodiversité est, elle, quasi absente des plateformes. Cela peut s’expliquer par l’absence de modèle économique identifié (contrairement à une infrastructure de production d’énergie) et par les difficultés rencontrées par de potentiels porteurs de projet. En effet, les travaux de génie écologique sur le terrain requièrent des procédures lourdes ainsi que la prise en compte des usages y prenant place (chasse, pêche, randonnée, etc.) et des perceptions locales pouvant résister au projet de restauration/protection. Bien que limitant le nombre de projets, ces obstacles ne les rendent néanmoins pas impossibles et il est très probable que le financement participatif ait un rôle à jouer dans leur financement :

  • D’emblée, il semble que le don soit la forme la plus adaptée de financement participatif compte tenu de la nature non rentable d’un projet de restauration ou de protection. C’est le mode utilisé par Heal Rewilding et il peut s’accompagner de contreparties non financières comme des visites guidées, l’appropriation d’une parcelle restaurée, l’envoi de photos, etc.
  • L’investissement peut être adapté dans le cas où l’investisseur ne requiert pas de rendement mais désire prendre part au projet en tant qu’actionnaire. Ce dispositif est par exemple utilisé sur certains projets de restauration du patrimoine pour lesquels une société est créée et les fonds sont récoltés au travers des participations des actionnaires. L’investisseur détient alors une part de la société en charge de la restauration et de l’exploitation du monument et peut participer à certains moments forts du projet comme les assemblées générales.
  • Finalement, dans le contexte actuel le prêt semble l’option la moins propice au financement participatif de tels projets. Car même à taux 0, la logique sous-jacente d’un prêt reste son remboursement éventuel ce qui diminue la capacité du projet de restauration à s’inscrire dans le temps long.

Il reste que ces observations peuvent évoluer rapidement en fonction de la réglementation et des montants d’aides alloués (un projet peut devenir rentable une fois les subventions prises en compte), et de la créativité des entreprises.

Ainsi, de nouveaux modèles économiques apparaissent : Ecotree, par exemple, propose à partir de 18 euros de devenir propriétaire d’arbres en forêt ainsi que d’en percevoir les revenus d’exploitation. La finance verte et l’ « impact investing » sont aussi deux domaines qui progressent rapidement et qui pourraient avoir un impact non négligeable sur la manière avec laquelle les projets de protection de la biodiversité se financeront dans le futur.

Finalement, des appels à projets peuvent être organisés par des organisations privées : la Fondation Terre de Liens réserve actuellement une enveloppe de 100 000 euros visant la préservation du foncier et de la biodiversité en agriculture. 

Bien que le financement de la restauration de la biodiversité repose aujourd’hui sur des initiatives essentiellement publiques, il existe donc de nombreuses modalités d’intervention susceptibles de favoriser la mobilisation des acteurs privés et des citoyens.

Nous pouvons nous attendre à ce que les territoires soient amenés à les explorer davantage à mesure que les enjeux liés à la biodiversité et au climat continuent à gagner en importance.


[1]Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.