Relance, Grande Cause & Innovation

Les projets des collectivités doivent être le socle des contrats de relance et de transition écologique | Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités

Pour réussir pleinement la relance de notre économie, dont les CRTE pourraient constituer un outil, il est impératif que :

– les CRTE soient signés par l’ensemble des collectivités concernées par les projets qui y seront inscrits. Il est inadmissible que les maires soient exclus de la négociation et de la signature de tels contrats avec l’Etat alors que les communes, qui disposent de la compétence générale, portent une part importante des projets et des investissements.

– les communes et leurs intercommunalités disposent de plus de temps pour élaborer ces contrats. Une signature en juin, tel que prévu aujourd’hui, ne permet pas d’associer efficacement l’ensemble des partenaires et d’élaborer des projets concertés. Elle défavorise par ailleurs les nouvelles équipes municipales.

– les CRTE s’appuient sur les projets des collectivités et non sur la volonté de l’Etat d’imposer ses politiques.

– l’État précise les moyens nouveaux qu’il met au service de ces contrats. La communication actuelle est floue et cache trop souvent des recyclages de crédits. Il est indispensable que le gouvernement clarifie les crédits alloués réellement au niveau de chaque collectivité et cesse de parler de « crédits aux territoires ».

– le caractère automatique et minimum de l’échelle intercommunale retenue pour les CRTE, doit être revu. En effet, cette échelle n’est pas adaptée à tout le territoire national, notamment en Ile-de-France.

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L’opération « Grande Cause des territoires » lancée sur la plateforme de mobilisation citoyenne Make.org | Localtis

Un dispositif de mobilisation citoyenne intitulé “Grande Cause des territoires“ a été lancé le 1er février 2021 sur la plateforme territoire.make.org par la société Make.org avec une quarantaine de partenaires, dont la Banque des Territoires, le ministère de la Cohésion des territoires, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France. “Forts de leurs particularités et de leurs atouts, les territoires ne sont pas égaux face aux évolutions de la société“, peut-on lire sur la présentation de la démarche. Pendant les mois de février et mars, les Français sont ainsi invités à formuler des propositions dans le cadre d’une consultation en ligne autour de la question : “Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ?” L’objectif de ces propositions a été exposé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, lors du lancement de l’opération : “faire émerger des solutions concrètes pour favoriser un développement plus durable et équitable des différents territoires en France“.

A partir des résultats de cette  “consultation massive “ – 300.000 participants sont attendus pour les propositions et 1 million pour les votes -, “un rapport formalisera des propositions concrètes pour trois types de territoires : territoires ruraux et petites villes de moins de 20.000 habitants, villes moyennes de 20.000 à 100.000 habitants, grandes villes et métropoles de plus de 100.000 habitants“, précise un communiqué de la Banque des Territoires.

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L’innovation territoriale en matière de logement et d’habitat : les initiatives des intercommunalités en 2020 | Espacité

Espacité et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) publient une analyse des politiques territoriales de l’habitat centrées sur les actions innovantes.

Ce travail vise à mettre en valeur les démarches conduites par des intercommunalités, communautés ou métropoles, apportant des réponses adaptées à leurs enjeux locaux en matière d’habitat. Il propose un éclairage sur les préoccupations qui font l’actualité des collectivités et leur capacité  à apporter des solutions adaptées. Les neuf initiatives présentées mettent également en lumière les leviers ou les freins rencontrés dans ces démarches.

Le résultat de ces travaux se décompose en deux cahiers : un recueil des expériences analysées et une synthèse qui livre les principaux enseignements de ces démarches.

Les initiatives repérées font écho aux préoccupations portées par les Intercommunalités et aux inflexions de leurs politiques.

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